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Accord de traitement des données

Version du 6 novembre 2026.

1. Les parties et l’objet

Le professeur détermine les objectifs et les moyens du suivi pédagogique de ses élèves : il est responsable de ce traitement. Nathanael BONTOUX, entrepreneur individuel, SIRET 943 408 377 00019, éditeur de SuiviCours, traite ces données pour son compte afin de fournir le service. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Le présent accord précise les opérations confiées à SuiviCours et les engagements respectifs des parties pour les données d’élèves, de familles et de contacts autorisés.

2. Données et opérations concernées

SuiviCours héberge et organise les informations saisies par le professeur : identité et coordonnées, niveau, matières, séances, chapitres, objectifs, évaluations, bilans, travail demandé, ressources, notifications, accès et règlements enregistrés. Le service permet leur consultation, leur modification, leur partage avec les personnes autorisées, leur export, leur sauvegarde et leur suppression.

Ces opérations ont pour finalité l’organisation des cours particuliers et la communication du suivi. Elles concernent notamment les élèves, leurs parents ou représentants légaux et les autres contacts autorisés. Le traitement dure pendant l’utilisation du service, puis le temps nécessaire à la restitution, à la suppression et aux conservations légalement requises.

Le service n’est pas destiné à recueillir des données de santé ou d’autres données sensibles. Le professeur évite de les saisir dans les champs libres.

3. Instructions et responsabilités

Le professeur choisit les informations saisies, les fonctions utilisées et les personnes autorisées à accéder au suivi. Ses choix dans le service constituent des instructions documentées pour leur exécution. Il détermine la base juridique de son propre suivi et informe les élèves et leurs représentants lorsque nécessaire.

SuiviCours traite les données selon ces instructions et pour fournir le service. Si une instruction paraît contraire à la réglementation, l’éditeur en informe le professeur. Si la loi impose un traitement particulier, l’éditeur informe le professeur avant ce traitement, sauf interdiction légale.

4. Confidentialité, sécurité et incidents

SuiviCours limite les accès aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité. Il applique des mesures adaptées, notamment le chiffrement des échanges avec le site, la séparation des espaces professeurs, la protection des accès et des sauvegardes.

En cas de violation de données concernant le suivi confié, SuiviCours informe le professeur par e-mail sans retard injustifié. L’objectif est de lui adresser un premier message dans les 24 heures après en avoir eu connaissance, sans attendre la fin de l’enquête ; les informations disponibles sont complétées au fur et à mesure.

SuiviCours aide le professeur, dans la mesure du possible et compte tenu du traitement et des informations disponibles, à répondre aux demandes des personnes, à gérer une violation et à réaliser les analyses ou consultations requises.

5. Prestataires et services tiers

Pour les fonctions utilisées par le professeur, celui-ci autorise l’intervention des prestataires suivants :

  • OVHcloud : hébergement du service à Strasbourg, sauvegarde du serveur et envoi d’e-mails. Son accord de traitement et ses conditions sont publiés dans les contrats OVHcloud.
  • OpenAI : aide facultative à la rédaction d’un bilan, uniquement lorsque le professeur la demande. Le chapitre, les notes saisies, le ressenti et le travail demandé sont transmis ; les champs libres peuvent contenir des données identifiantes. Selon la configuration du service, un traitement hors de l’Espace économique européen est possible. Le DPA OpenAI prévoit des garanties pour les transferts concernés. Le partage volontaire des données API pour améliorer les modèles est désactivé ; les journaux de surveillance des abus peuvent conserver les requêtes et réponses jusqu’à 30 jours par défaut, sauf exceptions légales ou de sécurité indiquées par OpenAI.

La visioconférence facultative est fournie par Daily. Les informations nécessaires à la connexion, notamment le nom affiché, un identifiant technique et l’adresse IP, ainsi que les flux audio et vidéo, sont traitées pour fournir l’appel. Un traitement hors de l’Espace économique européen est possible ; le DPA de Daily décrit les garanties applicables aux transferts. Les participants peuvent consulter la politique de confidentialité de Daily. Les salles Whereby ouvertes avant le changement peuvent être utilisées jusqu’à leur expiration. Les services de notification du navigateur et les fournisseurs de messagerie des destinataires peuvent également intervenir pour acheminer les messages.

Pour la connexion Google du professeur, Google traite les informations de connexion selon ses propres conditions. Les sauvegardes SuiviCours ne sont plus envoyées vers Google Drive depuis le 2 novembre 2026. Les anciennes archives chiffrées ont été placées dans la corbeille Drive à cette date ; Google indique qu’elles y restent 30 jours avant suppression définitive.

Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, SuiviCours informe le professeur par e-mail au moins 30 jours à l’avance, en indiquant le prestataire, sa mission et la date prévue. Le professeur peut présenter une objection motivée par écrit dans les 15 jours suivant cette information. En cas d’objection, le changement ne s’applique pas aux données du professeur pendant que les parties cherchent une solution conforme ; à défaut, le professeur peut cesser d’utiliser le service et demander la restitution ou la suppression de ses données.

6. Restitution et suppression

Le professeur peut exporter les informations disponibles pour une fiche élève et demander une copie de ses autres données à contact@suivicours.fr. À la fin du service, il peut demander la restitution ou la suppression des données traitées pour son compte, sous réserve des conservations imposées par la loi.

La suppression d’une fiche élève conserve les règlements du professeur en les détachant de cette fiche. La fermeture du compte professeur entraîne la suppression de ses données de suivi et de ses règlements ; il peut demander une copie avant la fermeture.

Des données supprimées de la base active peuvent subsister dans les sauvegardes quotidiennes locales pendant environ 15 jours et dans les points de restauration OVHcloud pendant sept jours. Des archives techniques plus anciennes sur le serveur sont en cours d’inventaire. Les anciennes sauvegardes chiffrées placées dans la corbeille Google Drive le 2 novembre 2026 peuvent y rester pendant 30 jours avant leur suppression définitive.

7. Droits des personnes et vérifications

Le professeur reste le contact principal des élèves et des familles pour les données qu’il traite. SuiviCours met à sa disposition les fonctions existantes d’export et de suppression et lui transmet les demandes reçues qui concernent son suivi.

Le professeur peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect de cet accord et réaliser un audit lui-même ou par un auditeur mandaté. Un audit ordinaire est annoncé 15 jours à l’avance ; les parties conviennent d’un délai adapté en cas d’urgence. L’audit respecte la confidentialité des autres utilisateurs et la sécurité du service. Chaque partie prend en charge ses propres frais, sauf accord différent.

8. Durée et contact

L’accord prend effet à son acceptation par le professeur et s’applique tant que SuiviCours traite des données pour son compte, y compris pendant leur suppression résiduelle. Pour toute question : contact@suivicours.fr.

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